Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [12/11/2024]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets d’occasion sur notre site Chinne.fr. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande.
1. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : Chinne.fr
Adresse : 137, Rue de la République 84190 Beaumes de Venise
SIRET : [Numéro de SIRET]
Téléphone : 06.32.37.41.83
E-mail : contact@chinne.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente d’objets d’occasion disponibles sur notre site. Chaque produit est vendu en l’état, sans garantie de reprise, d’échange, ou de remboursement, sauf disposition contraire prévue par la loi.
3. Acceptation des conditions
L’acceptation des CGV par le client est confirmée lors de la validation de la commande. Cette acceptation ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors de la commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
4. Produits
Les objets d’occasion proposés à la vente sont décrits avec précision sur le site. Cependant, étant des produits d’occasion, ils peuvent présenter des traces d’usure, défauts ou signes d’utilisation antérieurs. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont qu’une valeur indicative.
4.1 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, nous en informerons le client dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du produit indisponible.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation de la commande. Chinne.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site en suivant les étapes du processus de commande. Toute commande est définitive une fois validée et ne peut être annulée par le client, sauf cas exceptionnel (voir Article 9 pour plus de détails).
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le montant est prélevé au moment de la commande.
8. Livraison
8.1 Délais et coûts de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et sont indiqués au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids du colis.
8.2 Responsabilité
Chinne.fr décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû au transporteur. En cas de problème à la réception du colis (colis endommagé, produit manquant, etc.), le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous en informer sous 48 heures.
9. Droit de rétractation et politique de retour
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes d’objets d’occasion effectuées sur notre site, chaque produit étant vendu en l’état et considéré comme ni repris, ni échangé.
10. Garantie et responsabilités
Nos produits étant d’occasion, ils ne bénéficient d’aucune garantie commerciale. Chinne.fr ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des objets après leur vente.
11. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et la livraison des produits. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une agréable expérience d’achat sur Chinne.fr.